Interruption volontaire de grossesse (I.V.G)

Les médecins et l’équipe pluridisciplinaire sont tenus au secret professionnel. Cela signifie qu’ils ne peuvent pas divulguer, à d’autres personnes, des informations sur leurs patients à propos de leur santé (maladies, opérations …), mais aussi à propos de leur situation familiale, professionnelle, scolaire, etc.

Ce secret professionnel s’étend à tout ce que le médecin et les professionnels voient, apprennent, constatent, découvrent sur leur patiente/bénéficiaire (même mineure) lors d’une consultation. Ils ne peuvent même pas dire s’ils l’ont rencontrée.

Ainsi, une jeune fille qui souhaite avorter, et qui ne veut pas que ses parents le sachent, a droit au secret. La seule exception à cette règle de confidentialité est la saisie du dossier médical dans le cadre d’une procédure judiciaire.
 

Dans le cas d’une mineure d’âge, le remboursement de la mutuelle ne risque-t-il pas de révéler aux parents le recours à l’IVG ?

Cela ne se produira jamais lorsque l’IVG est pratiquée dans un centre de planning familial car la
patiente ne paie que le ticket modérateur.

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